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Arrêté n° 15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo-Nzambi.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo-Nzambi, prévu dans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi. Ce fonds est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire (SDC).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No