Arrêté n° 15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo- Nzambi.

Le présent arrêté fixe l’institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo- Nzambi. Le conseil de concertation est chargé, notamment, de : adopter le plan de gestion de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi ; examiner et approuver les microprojets et les activités prévues dans la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi ; examiner et approuver le budget du fonds de développement local ; approuver les critères d’éligibilité des microprojets; examiner et faciliter le règlement des différends entre les parties impliquées à la gestion des ressources naturelles et au développement socio-économique des communautés riveraines de l’unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de la coordination technique ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de l’assistance technique.