Arrêté n° 15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama, prévu dans le plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Bambama. Ce fonds est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire (SDC).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No