Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.

Le présent arrêté fixe l’institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama. Le conseil de concertation est chargé notamment de : adopter le plan de gestion de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et approuver les microprojets et les activités prévues dans la série de développement communautaire de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et approuver le budget du fonds de développement local ; approuver les critères d’éligibilité des microprojets ; examiner et faciliter le règlement des différends entre les parties impliquées à la gestion des ressources naturelles et au développement socio-économique des communautés riveraines de l’unité forestière d’exploitation Bambama ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de la coordination technique ; examiner et adopter les programmes et les rapports d’activités de l’assistance technique.