Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No