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Arrêté n° 1/MCAC/CAB du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté réglemente la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie en République du Congo Ce texte insiste surtout sur les conditions d’hygiène lors de la fabrication, du transport, de la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No