Arrêté n° 21411 du 11 novembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée.

Le présent arrêté définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée en République du Congo. La commission de classement et de déclassement a pour mandat d’examiner et d’adopter : les procès-verbaux des réunions de sensibilisation ; la synthèse des rapports d’études de la zone à classer ou à déclasser ; le projet de décret de classement en aire protégée ou de déclassement. Elle examine et statut également sur les éventuelles réclamations ou oppositions émises par les différentes parties prenantes.