Arrêté n° 22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d’abattage des bois en grumes et de la taxe à l’exportation des bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les valeurs Free On Board, FOB, pour le calcul de la taxe d’abattage et de la taxe à l’exportation des bois.
Ces valeurs sont révisables ou reconduites tous les six mois en fonction de l’évolution des marchés et de la disponibilité des essences.
Ces valeurs sont révisables ou reconduites tous les six mois en fonction de l’évolution des marchés et de la disponibilité des essences.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No