Arrêté n° 2461/MEFE/CAB-DGE du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du comité national RAMSAR

Le présent arrêté, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de PAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine, crée le comité national RAMSAR et détermine sa composition et ses attributions.
Le comité national RAMSAR est un cadre de réflexion et d’action sur les zones humides. A cet effet, il est chargé de traiter des questions relatives à : la politique nationale sur les zones humides; l’aménagement des sites nationaux RAMSAR et autres zones humides; l’inscription de nouveaux sites sur la liste RAMSAR des zones humides d'importance internationale; l'inscription au registre de Montreux de sites ayant des problèmes particuliers de conservation et le retrait de ces sites du registre; toutes les demandes adressées au fonds RAMSAR de petites subventions; l’expertise sur le rapport national à la conférence des parties; l'évaluation de la procédure de surveillance continue des milieux fragiles (registre de Montreux): l’évaluation de l'application des résolutions et recommandations adoptées par la conférence des parties ; l’échange d'informations au niveau national. Le comité national RAMSAR regroupe des entités étatiques ainsi que des organisations non gouvernementales.