Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales.

Avec cet arrete, qui se compose de 5 Chapitres, il est institué un groupe technique de travail des experts près le secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.
L'arreté définit les attributions du groupe, soit la préparation des projets d’investissements, plans d’actions et équipements, ainsi que de l’élaboration des dossiers techniques à soumettre au comité interministériel, et toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Encore, l'arreté décrit la composition du groupe et son fonctionnement.