Arrêté n° 3010 IMEFE/CAB/DGEF/DFISGF du 04 juillet 2003 définissant certaines Unités Forestières d'Aménagement (UFA), du domaine forestier de la zone III (Cuvette) et de la zone IV (Cuvette Ouest) du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, en vertu de la loi 16/2000 du 10 novembre 20000 portant code forestier, crée quatre (4) Unités Forestières d'Aménagement (UFA), du domaine forestier de la zone III (Cuvette) et cinq (5) Unités Forestières d'Aménagement de la zone IV (Cuvette Ouest) du Secteur Forestier Nord. Par ailleurs, il précise leurs modalités de gestion et d’exploitation.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge l’arrêté n° 4407/MEF/SGEF/DSAF du 03/08/1989 définissant les unités forestières d’aménagement de la zone III (Cuvette) du secteur forestier Nord et de la zone I du secteur forestière des plateaux.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No