Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire

Cet arrêté, pris en application de l’article 88 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, vise à établir un cadre référentiel national pour l’élaboration d’un plan simple de gestion d’une forêt communautaire, afin de garantir une gestion durable des forêts communautaires tout en impliquant les communautés locales et les populations autochtones dans le processus de gestion.
Le processus inclut la connaissance de la superficie, des ressources forestières et fauniques, et des activités menées. Il prévoit l’élaboration de cartes à des échelles spécifiques et la création de blocs de prélèvement annuel pour le bois d’œuvre. Les travaux d’élaboration du plan simple de gestion comprennent la cartographie numérique, la cartographie participative et l’étude socio-économique. Les rapports et plans sont validés par une commission de validation mise en place par arrêté préfectoral.