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Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté vise à assurer une gestion durable et une conservation efficace des ressources forestières et fauniques en République du Congo, en établissant les directives nationales pour l’aménagement des plantations forestières et des terres à vocation forestière. Les plantations et terres de 20 à 5000 hectares nécessitent un plan simple de gestion, tandis que celles de plus de 5000 hectares nécessitent un plan d’aménagement. Le processus inclut la connaissance de la superficie, l’état de la végétation, la cartographie précise, et la définition des mesures de gestion pour chaque bloc. Les communautés locales et populations autochtones participent à la validation des plans à titre consultatif.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No