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Arrêté n° 4405 du 1er avril 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans la zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté autorise un appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Lébama d'une superficie totale 116 684 hectares environ, dont 109 138 hectares de superficie utile, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 5 Mossendjo, dans le département du Niari. La concession des droits se fera par convention d'aménagement et de transformation, pour une durée d'exploitation fixée à quinze ans.
La mise en valeur de cette unité forestière d'exploitation se fera conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation forestières en vigueur, notamment l'application des prescriptions d'aménagement forestier; la mise en place d'une unité de transformation industrielle, en tenant compte de la possibilité annuelle de la forêt. La production grumière à transformer localement est de 85 %; la contribution au développement socioéconomique dans la zone du projet, à travers la réhabilitation et l'entretien des voies de communication, la construction ou la réhabilitation des écoles, des dispensaires et d'autres structures sociales; la contribution à l'équipement de l'administration forestière.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No