Arrêté n° 4849 du 20 mars 2019 modifiant et complétant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 1146 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : après : un représentant par faculté, école supérieure et institut de recherche spécialisés dans les sciences hydrologiques ; il est ajouté : un représentant de la direction générale de l’enseignement supérieur.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No