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Arrêté n° 5396 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté porte création, attribution et organisation d'un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale. Le projet construction du centre de pêche maritime artisanale a pour objet: - améliorer les conditions de travail pour la manipulation et le traitement du poisson et des produits de la pêche ; - contribuer à l’amélioration de la qualité des produits halieutiques et l’environnement de travail des pêcheurs artisans par la mise à leur disposition des installations modernes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 14, 7 avril 2011, p. 462.
Source language

French

Legislation Amendment
No