Arrête n° 5846 du 4 août 2010 fixant les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 32, 12 août 2010, p. 642 à 645.
Source language
French
Legislation Amendment
No