Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles.

Il est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé "projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles", chargé, notamment, de: - assurer la collecte primaire des produits agricoles; - assurer le transport des produits agricoles; - assurer la distribution des produits agricoles; - étudier les mécanismes de régularisation des circuits de commercialisation des produits agricoles; - proposer toute mesure en vue de la commercialisation des produits agricoles; - créer les conditions d’une reprise de la commercialisation des produits agricoles par les opérateurs économiques; - participer à toute initiative visant à assurer une meilleure commercialisation des produits agricoles; - appuyer les producteurs dans le domaine de la commercialisation; - s’occuper de toute autre tâche relative à la commercialisation les produits agricoles confiée par le Gouvernement.