Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.

Le présent arrêté porte organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire. Tout navire faisant route vers le port autonome de Pointe-Noire ou sortant du port autonome de Pointe-Noire, à l’exception de ceux énumérés à l’article 8, doit emprunter suivant le règlement d’organisation du trafic maritime, l’un des couloirs de navigation fixés par le présent arrêté.