Arrêté n° 8692 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’exploitation Doumanga, située dans l’unité forestière d’aménagement sud 1, Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier sud et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, définition de l’unité forestière d’exploitation Doumanga, située dans l’unité forestière d’aménagement sud 1, Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier sud et précise les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 45, 11 novembre 2011, p. 945 et 946.
Source language
French
Legislation Amendment
No