Arrêté n° 8693 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I, Likouala du secteur forestier nord et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, définition de l’unité forestière d’aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I, Likouala du secteur forestier nord et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 45, 11 novembre 2011, p. 946 à 949..
Source language
French
Legislation Amendment
No