Arrêté n° 8906 du 25 novembre relatif à la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le matériel électrique utilisable en atmosphère explosive est soumis aux dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 49, 4 décembre 2008, pp. 2867 et 2868.
Source language
French
Legislation Amendment
No