Arrêté n° 9018 du 2 mai 2019 portant approbation de la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogooué, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Bambama de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, dans le département de la Lékoumou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté approuve la convention d’aménagement et de transformation conclue entre le Gouvernement congolais et la société dénommée “Taman Industries Limited” en sigle TIL, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogooué, dont le texte est annexé au présent arrêté. La convention a pour objet de définir les rapports entre les parties dans le cadre de la mise en valeur de l’Unité forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué, située dans l’Unité Forestière d’Aménagement Sud 7 (Bambama) de la zone 1 Lékoumou du secteur forestier Sud, dans le département de la Lékoumou.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N° 22-2019, 30 mai 2019.
Source language
French
Legislation Amendment
No