Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises.

Le présent arrêté institue, conformément à l’article 43 de la loi n° 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise. Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modèle établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté.