Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
II est créé auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, le centre métayage bovin, organe de développement de l’élevage bovin à travers la gestion du crédit bétail. A ce titre, il est chargé, notamment, de: constituer un fonds bétail à partir des centres d’appui technique bovin; promouvoir le crédit bétail dans le développement de l’élevage bovin; mettre en place la réglementation du fonds bétail; renforcer les capacités des métayers; assurer le suivi sanitaire des animaux des métayers pendant la durée du contrat.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 48, 2 décembre 2010, p. 1014 et 1015.
Source language
French
Legislation Amendment
No