Arrêté n° 9396 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche continentale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 2008-314 du 5 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche continentale.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 48, 2 décembre 2010, p. 1029 à 1034.
Source language
French
Legislation Amendment
No