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Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques du ministère de l’agriculture et de l’élevage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con105913.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 48, 2 décembre 2010, p. 1015 à 1018.
Source language

French

Legislation Amendment
No