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Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n° 2003-177du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage, les attributions et l’organisation des services de la direction générale de l’élevage.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 48, 2 décembre 2010, p. 1019 à 1028.
Source language

French

Legislation Amendment
No