Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 13 du décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portantattributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 48, 2 décembre 2010, p. 1034 à 1039.
Source language
French
Legislation Amendment
No