Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba -Nzassi, département du Kouilou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté autorise à la société Emagold Congo, domiciliée : 6, rue Mbouli, Ouenzé, Brazzaville, à exploiter pour une période de cinq ans renouvelable, une carrière de sable sise à Seka dans la sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou, d’une superficie de 10 ha. De même, il fixe les coordonnées géographiques des plages d’extraction.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Congo nº 13, 31 mars 2022, pp. 383 à 385.
Source language
French
Legislation Amendment
No