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Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba -Nzassi, département du Kouilou.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté autorise à la société Emagold Congo, domiciliée : 6, rue Mbouli, Ouenzé, Brazzaville, à exploiter pour une période de cinq ans renouvelable, une carrière de sable sise à Seka dans la sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou, d’une superficie de 10 ha. De même, il fixe les coordonnées géographiques des plages d’extraction.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Congo nº 13, 31 mars 2022, pp. 383 à 385.
Source language

French

Legislation Amendment
No