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Arrêté n° 969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté autorise à la société Terascom, domiciliée : immeuble Tangu Center, en face du Lycée Poaty Bernard, Pointe-Noire, à exploiter pour une période de cinq ans renouvelable, une carrière de grès sise à Mongo-Moussaki dans le district de Goma Tsé- Tsé, département du Pool, d’une superficie de 5,5. De même, il fixe les coordonnées géographiques des plages d’extraction.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Congo nº 13, 31 mars 2022, p. 385.
Source language

French

Legislation Amendment
No