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Arrêté n°1170 rendant obligatoire la prophylaxie de la tuberculose bovine et le contrôle des viandes provenant d'animaux tuberculeux de l'espèce bovine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté fixe le régime pour la police sanitaire des animaux en République du Congo. Notamment, il liste les maladies réputées contagieuses sur l'ensemble du territoire de la République du Congo, comprenant des dispositions particulières en ce qui concerne à la rage. D'ailleurs, il établit pour toute personne ayant a quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies énumérées a l'article 1er, de faire immédiatement la déclaration, soit n l'administration de la procédure de la sous-préfecture ou du P.C.A., dans lequel il se trouve soit a la mairie de sa localité.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No