Arrêté n°13 portant création d’un projet relatif à la mise en place d’un système national de certification forestière.

Le présent arrêté met en place, sous la tutelle du ministère de l'économie forestière et du développement durable, un projet portant sur la mise en place d'un système national de certification forestière (PAFC-Congo).
Le projet PAFC-Congo qui s'appuie sur le système régional de certification africain (le Panafrican Forest Certification,initié par l'organisation africaine des bois OAB), est chargé de sensibiliser les parties prenantes sur la mise en œuvre du système national de certification forestière; élaborer le schéma national de certification forestière, notamment, les standards de certification de la gestion durable des forêts et de la chaîne de contrôle, sur la base des principes, critères et indicateurs OAB/OIBT de gestion durable des forêts naturelles africaines; organiser les réunions d'examen et de validation du schéma national de certification forestière; et mettre en place la structure chargée de la mise en œuvre du schéma national de certification forestière.