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Arrêté n°1340 du 19 mars 2009 portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière, chargée du contrôle des espèces forestières et fauniques sur le fleuve Congo et ses affluents, ainsi que dans le département de Brazzaville. La brigade spéciale mobile exerce ses activités de contrôle dans les domaines ci-après: exploitation forestière; la transformation industrielle et la commercialisation des bois; la chasse et la commercialisation des produits de la faune sauvage; la cueillette et la commercialisation des produits de la flore.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No