Arrête n°1431 du 1er Mars 2013 prononçant le retour au domaine de la superficie de 28.000 hectares affectée à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 5 Mossendjo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté réintègre dans le domaine privé de l’Etat la superficie de 28.000 hectares située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 5 Mossendjo dans le secteur forestier Sud.
Cette parcelle avait été affectée à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo par arrêté n°493 du 12 mars 1997.
Cette parcelle avait été affectée à l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Mossendjo par arrêté n°493 du 12 mars 1997.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo N°11-2013; 14 Mars 2013
Source language
French
Legislation Amendment
No