Arrêté n°15527 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles.

Le présent arrêté met un comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles chargé de délibérer sur toutes les questions relatives à la gestion de l’unité nationale de gestion du programme d'appui au développement des filières agricoles. A ce titre, il est chargé, notamment d’approuver les plans de travail et le budget annuel; examiner et approuver les rapports annuels d'exécution; assurer la supervision opérationnelle du programme; veiller à la cohérence du programme, des plans de travail et du budget annuel avec les politiques nationales. Il comprend un comité de pilotage et des comités départementaux de pilotage.