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Arrêté n°3069 réglementant l'abattage des animaux domestiques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté porte des limitations pour l'abattage des animaux domestiques. Notamment, il interdit l'abattage des femelles reproductices appartenant aux espèces bovines.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No