Arrêté n°4645 du 16 décembre 1968 réglementant la circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté réglemente la circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo, soumise à la délivrance d'un laissez-passer sanitaire.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No