Arrêté n°4646 réglementant l'importation des animaux vivants en République du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Conformément à cet arrêté, l'importation en République du Congo des animaux vivants autres que les carnivores est soumise à une autorisation délivrée par le service d'inspection vétérinaire. Le présent document fixe les conditions et procédure pour l'obtention de une autorisation à ce fin, ainsi que les conditions pour l'importation des animaux vivants.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No