Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).

Le présent arrêté met en place un comité conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire signé entre la République du Congo et l'Union Européenne le 17 Mai 2010 à Bruxelles.
Cet Accord de partenariat volontaire (APV) met en execution le Plan d’action sur l’Application des règlementations forestières, gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) adopté en 2003 par l’Union européenne dans le but de combattre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui lui est associé.