Arrêté n°9817 du 19 jui1let 2013 portant composition du Secrétariat Technique de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).

Le présent arrêté détermine la composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT) signé entre la République du Congo et l'Union Européenne le 17 mai 2010 à Bruxelles.
Cet Accord de partenariat volontaire (APV) met en œuvre le Plan d’action sur l’Application des règlementations forestières, gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) adopté en 2003 par l’Union européenne dans le but de combattre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui lui est associé.