Arrêté nº 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte institution du document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo, 22 mai 2008, p. 771 à 773.
Source language
French
Legislation Amendment
No