Arrêté nº 1112 instituant une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliers de Moho Bilondo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte institution d'une zone de sécurité autour des installation des champs pétroliersde Moho Bilondo, situés au large des côtes congolaises.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo, 22 mai 2008, p. 773.
Source language
French
Legislation Amendment
No