Arrêté nº 1950 du 11 juin 2008 portant création et définition des Unités forestières d’exploitation de la zone III Kouilou du Secteur Forestier sud.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création et définition de sept Unités forestières d’exploitation de la zone III Kouilou du Secteur Forestier sud.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 25, 19 juin 2008, p. 1003 à 1005.
Source language
French
Legislation Amendment
No