Arrêté nº 2849 du 13 avril 2005 portant création, composition et attributions de l'unité de coordination et de gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette Ouest.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, composition et attributions de l'unité de coordination et de gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette Ouest.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 14, 8 avril 2005, p. 818 et 819.
Source language
French
Legislation Amendment
No