Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 10 juillet 2008, p. 1197.
Source language
French
Legislation Amendment
No