Arrêté nº 3282/MFFPE/DGEF/DFF portant protection absolue de l'éléphant sur toute l'étendue de la République du Congo.

L'espèce éléphant d'Afrique est déclarée protégée de façon absolue pour une durée indéterminée sur toute l'étendue du territoire de la République du Congo. Toute personne détenant des pointes d'ivoire et ou tout autre produit ou sous-produit d'éléphant est tenue d'en faire la déclaration à l'Administration de l'Economie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement dans un delai de trois (3) mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Les stocks d'ivoire et ou objets d'art en ivoire actuellement en circulation ou détenus légalement feront l'objet de procédures particulères au profit des détenteurs dans un cadre et pendant des delais qui seront définis par le Ministère de l'économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement.