Arrêté nº 3450 du 31 mars 2012 portant modification de l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I, Lékoumou dans le secteur forestier sud.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I, Lékoumou dans le secteur forestier sud, en ce qui concerne leur délimitation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo nº 14, 5 avril 2012, p. 345 et 346.
Source language
French
Legislation Amendment
No