Arrêté nº 3633 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines. En matière d'agrémement sanitaires sont applicables aux navires-usines les obbligations définies pour les établissements de manipulation des produits de la pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo- Edition spéciale août 2001, p. 21 à 27.
Source language
French
Legislation Amendment
No