Arrêté nº 3636 du 29 septembre 2000 fixant les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo- Edition spéciale août 2001, p. 37.
Source language
French
Legislation Amendment
No